Berichts-App
Veranstaltungsort-Inspektion

Selon la taille et le lieu : déclaration en mairie (rassemblement sur la voie publique), autorisation préfectorale (ERP temporaire >1 500 personnes ou manifestation sportive), licence d'entrepreneur de spectacles (pour les spectacles vivants — ordonnance 2019-700). Pour les structures temporaires (chapiteaux, tribunes) : commission de sécurité préalable si capacité >50 personnes. Débit de boissons temporaire : autorisation mairie (2e catégorie max, 5 par an).

Plan de sécurité incluant : capacité d'accueil calculée (1 personne/m² debout, 1/0,5 m² assis), nombre et largeur des issues de secours (unités de passage), service d'ordre (SSIAP pour les ERP), secours (poste de secours DPS — Dispositif Prévisionnel de Secours, obligatoire au-delà de 1 500 personnes), éclairage de sécurité, moyens d'extinction, plan d'évacuation, signalétique. Le dossier de sécurité est soumis à la sous-commission ERP.

Les CTS sont des ERP de type spécial régis par l'arrêté du 23 janvier 1985. Ils nécessitent : un registre de sécurité, une attestation de montage conforme, un PV de réaction au feu des toiles (M2 minimum), une vérification des installations électriques, et le respect des dégagements. Au-delà de 50 personnes : visite de la commission de sécurité avant ouverture. Les structures gonflables recevant du public suivent des règles similaires.

La jauge (capacité maximale) est calculée selon la réglementation ERP : 1 personne/m² en zone debout (spectacle), 1 personne/0,50 m linéaire en zone assise (rangs de sièges), déduction des circulations et espaces techniques. Les issues de secours doivent permettre l'évacuation totale dans le temps réglementaire (selon le type d'ERP). La jauge est validée par la commission de sécurité. Le dépassement de jauge est une infraction pénale et engage la responsabilité de l'organisateur.

Vérifications obligatoires : solidité des structures temporaires (attestation bureau de contrôle), installations électriques (vérification par organisme accrédité), extincteurs et moyens de secours en place, issues de secours dégagées et signalées, éclairage de sécurité fonctionnel, barrières de foule en place, système de sonorisation d'alerte testé, poste de secours opérationnel, briefing sécurité des équipes. Le registre de sécurité doit être complété avant l'ouverture.