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Releve Geometre

Le bornage amiable ou judiciaire est le monopole exclusif du géomètre-expert (loi du 7 mai 1946, ord. 45-2138). Autres missions courantes : division parcellaire, mesurage (loi Carrez), implantation de construction, relevé topographique, établissement de documents d'arpentage pour le cadastre, état descriptif de division (copropriété). Seul le géomètre-expert inscrit à l'Ordre peut signer un plan de bornage.

Le bornage (article 646 du Code civil) fixe définitivement la limite de propriété entre deux parcelles contiguës par la pose de bornes matérielles. Il est juridiquement contraignant et inscrit au cadastre. La clôture (article 647) est la fermeture physique de la propriété (mur, grillage, haie). La clôture ne définit pas la limite de propriété. Un propriétaire peut clôturer en retrait de sa limite sans perdre son droit de propriété.

Le bornage n'est pas obligatoire en soi, mais tout propriétaire peut l'exiger de son voisin (article 646 du Code civil — action imprescriptible). En lotissement, le bornage est obligatoire avant la vente des lots (article R.442-1 du Code de l'urbanisme). Il est fortement recommandé avant toute construction près d'une limite séparative. Le bornage amiable est moins coûteux que le bornage judiciaire (tribunal judiciaire, frais d'expertise).

Le géomètre-expert utilise un tachéomètre (station totale) ou un GPS RTK (précision centimétrique) pour relever les coordonnées de tous les points caractéristiques du terrain : limites, bâtiments, réseaux, végétation, altimétrie. Les données sont traitées par logiciel DAO/SIG pour produire un plan topographique côté. Le rattachement au système de coordonnées national (RGF93, projection Lambert 93) est standard pour les projets nécessitant un permis de construire.

Bornage amiable : 800 à 2 000 € selon la complexité (nombre de bornes, recherche documentaire). Division parcellaire : 1 500 à 4 000 €. Relevé topographique : 1 000 à 3 000 € (selon surface). Mesurage loi Carrez : 150 à 300 € (appartement). Les honoraires sont libres (pas de tarif réglementé). Demander plusieurs devis. Le bornage judiciaire coûte davantage (frais de tribunal + expertise).