Politique de Confidentialité

Protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

1

Compte utilisateur

Nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)

2

Profil entreprise

Nom de l'entreprise, adresse, téléphone, SIRET, logo

3

Rapports

Contenu des rapports que vous créez (informations clients, observations, photos)

4

Paiement

Informations de facturation (gérées par Stripe, nous ne stockons pas vos numéros de carte)

2.2 Données collectées automatiquement

  • Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Données d'usage : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, date et heure d'accès
  • Cookies : Voir la section dédiée ci-dessous

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Fournir le service (création de rapports, stockage) Exécution du contrat
Gérer votre compte et abonnement Exécution du contrat
Traiter les paiements Exécution du contrat
Envoyer des emails de service (factures, mises à jour) Intérêt légitime
Améliorer le service (analyses d'usage) Intérêt légitime
Prévenir la fraude et sécuriser le service Intérêt légitime
Répondre aux obligations légales Obligation légale

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :

  • Stripe : Pour le traitement des paiements (sécurisé, certifié PCI-DSS)
  • Hébergeur (OVH/Scaleway) : Pour stocker vos données sur des serveurs en Europe (UE)
  • Autorités : Si requis par la loi (réquisition judiciaire)

5. Durée de conservation

Type de données Durée
Données de compte Durée de l'inscription + 3 ans après suppression
Rapports Durée de l'inscription + 1 an après suppression du compte
Données de facturation 10 ans (obligation légale comptable)
Logs de connexion 1 an

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

1

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

2

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

3

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")

4

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré (JSON)

5

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

6

Droit à la limitation

Limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Cookies

7.1 Cookies essentiels (toujours actifs)

  • Session : Maintenir votre connexion
  • Préférences : Sauvegarder vos choix (thème, langue)

7.2 Cookies analytiques (optionnels)

Nous pouvons utiliser des outils d'analyse pour comprendre comment le service est utilisé. Ces données sont anonymisées.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

  • Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) pour toutes les communications
  • Mots de passe hachés avec bcrypt
  • Tokens de session sécurisés
  • Serveurs hébergés en Union Européenne
  • Sauvegardes régulières chiffrées
  • Accès limité aux données (principe du moindre privilège)

9. Transferts internationaux

Vos données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE, sauf :

  • Stripe (US) : Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne

10. Mineurs

EasyReportGen n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Questions sur vos données ?

Notre équipe est disponible pour répondre à vos interrogations concernant la protection de vos données personnelles.

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