Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

EasyReportGen est une application web permettant aux professionnels de créer des rapports d'inspection (diagnostics immobiliers, états des lieux, audits techniques, etc.) de manière simple et rapide.

Le service est édité par :

• Nom : EasyReportGen
• Email : contact@easyreportgen.com
• Site web : https://easyreportgen.com

2. Accès au service

2.1 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

2.2 Offres disponibles

3. Utilisation du service

3.1 Usages autorisés

Vous pouvez utiliser EasyReportGen pour :

• Créer des rapports d'inspection professionnels
• Stocker et gérer vos rapports
• Exporter et partager vos rapports (Plans payants)

3.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Partager votre compte avec des tiers
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Revendre ou redistribuer le service
• Surcharger intentionnellement les serveurs

4. Propriété intellectuelle

4.1 Notre propriété

EasyReportGen, son interface, son code, ses fonctionnalités et son design sont notre propriété exclusive. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4.2 Vos contenus

Vous conservez la propriété intégrale de vos rapports et données. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour :

• Stocker vos données sur nos serveurs
• Traiter vos données pour fournir le service
• Créer des sauvegardes de sécurité

5. Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Vos droits incluent :

• Accès à vos données
• Rectification des données inexactes
• Suppression de vos données
• Portabilité de vos données
• Opposition au traitement

6. Paiement et facturation

• Les paiements sont sécurisés par Stripe
• La facturation est mensuelle et automatique
• Les prix sont indiqués TTC en euros
• Une facture est disponible après chaque paiement

Consultez notre Politique de Remboursement pour les conditions d'annulation.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Cependant :

• Des interruptions pour maintenance peuvent survenir
• Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100%
• En cas de panne majeure, nous vous informerons par email

8. Limitation de responsabilité

EasyReportGen est fourni "tel quel". Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des pertes de données dues à votre négligence
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
• Des erreurs dans vos rapports
• De l'utilisation que vous faites des rapports générés

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

9.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement après relance

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.