Application Rapport
Visite Copropriete Syndic

Le syndic doit assurer la conservation et l'entretien de l'immeuble (article 18 loi du 10 juillet 1965). Il doit effectuer des visites régulières pour identifier les désordres, vérifier l'état des parties communes et des équipements. Le syndic est responsable des dommages résultant d'un défaut d'entretien. Le conseil syndical peut exiger un calendrier de visites.

Parties communes : halls, escaliers, couloirs (état des sols, murs, éclairage). Toiture : étanchéité, gouttières, chéneaux. Façades : fissures, joints, revêtements. Sous-sol : caves, parkings, humidité. Équipements : ascenseur (carnet d'entretien), chaufferie, VMC, portail, interphone. Espaces extérieurs : voirie, clôtures, espaces verts. Sécurité incendie : extincteurs, désenfumage, issues de secours.

Le DTG (Diagnostic Technique Global) peut être voté en assemblée générale à la majorité simple (article 24). Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans faisant l'objet d'une mise en copropriété (article L.731-1 CCH). Le DTG inclut : état des parties communes, analyse des améliorations possibles, DPE collectif, et plan pluriannuel de travaux sur 10 ans.

Rendu obligatoire par la loi Climat et Résilience (2021) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Le PPT est élaboré sur 10 ans à partir du DTG. Il liste les travaux nécessaires à la sauvegarde du bâtiment, à la sécurité, et à la rénovation énergétique, avec estimation des coûts et échéancier. Le fonds travaux obligatoire (minimum 2.5% du budget prévisionnel) finance ces travaux.

Le syndic engage sa responsabilité civile professionnelle s'il a manqué à ses obligations (défaut d'entretien signalé et non traité, absence de contrats obligatoires, non-souscription d'assurance). L'assurance de l'immeuble (multirisque copropriété) couvre les dommages aux parties communes. Le syndic doit déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés et prendre les mesures conservatoires immédiates.