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Controle Technique Automobile

Premier contrôle dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire de mise en circulation, puis tous les 2 ans (article R.323-22 du Code de la route). Véhicules utilitaires légers (CTTE) : annuel après 4 ans. Véhicules de collection : tous les 5 ans. Une contre-visite est imposée si des défaillances majeures ou critiques sont constatées (délai de 2 mois pour les majeures, interdiction de circuler pour les critiques).

3 niveaux depuis le 20 mai 2018 : défaillance mineure (pas de contre-visite, signalée sur le PV), défaillance majeure (contre-visite dans les 2 mois, le véhicule peut circuler entre-temps), défaillance critique (contre-visite dans les 2 mois, le véhicule ne peut plus circuler à compter du lendemain à 0h — apposé d'une lettre S). Les défaillances critiques concernent les risques immédiats pour la sécurité routière.

Le contrôle technique porte sur 133 points de contrôle répartis en 10 fonctions : identification, freinage, direction, visibilité, éclairage/signalisation, liaison au sol, structure/carrosserie, équipements, pollution/niveau sonore, et essai sur route. Ces points génèrent plus de 600 défaillances possibles classées en mineures, majeures ou critiques. L'arrêté du 18 juin 1991 modifié fixe la liste exhaustive.

Oui, pour les véhicules de plus de 4 ans. Le vendeur professionnel ou particulier doit fournir un PV de contrôle technique de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si contre-visite prescrite) au moment de la vente (article R.323-22 du Code de la route). En l'absence de CT valide, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente (vice caché) ou une réduction du prix. Le notaire ou la préfecture exige le PV pour la carte grise.

Oui. Le contrôle mesure les émissions d'échappement : opacité des fumées pour les diesel (seuil variable selon Euro), teneur en CO et lambda pour les essence. Depuis 2019, les seuils sont renforcés. Un véhicule diesel avec un FAP (filtre à particules) défaillant ou supprimé sera recalé en défaillance majeure. La suppression du FAP ou du catalyseur est une infraction (amende de 7 500 € pour modification non autorisée — article L.318-3 du Code de la route).